J.O. Numéro 183 du 9 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination au Conseil national des assurances


NOR : ECOT0194929A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 juillet 2001 :
Sont nommés membres du Conseil national des assurances en tant que représentants des entreprises d'assurances :
M. Lamère (Jean-Marc), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Moreau (Jean-Pierre) ;
M. Renaudin (André), délégué général de la Fédération française des sociétés d'assurances, en remplacement de M. Fath (Claude).
Sont nommés membres de la commission de la réglementation en tant que représentants des entreprises d'assurances :
M. Lamère (Jean-Marc), en remplacement de M. Moreau (Jean-Pierre) ;
M. Renaudin (André), en remplacement de M. Fath (Claude).
Sont nommés membres de la commission consultative de l'assurance en tant que représentants des entreprises d'assurances :
M. Lamère (Jean-Marc), en remplacement de M. Moreau (Jean-Pierre) ;
M. Renaudin (André), en remplacement de M. Fath (Claude).